Natürliche Person in Sare (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017120400184. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2017120400184
Schuldensanierungsnr.:
2017120400184
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-12-2017
2017120400184
Jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation maintenue : LALOUBERE (Myriam), première vice-présidente ; RG n° : 12/01931
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 2017-11-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLOUVIER
- Prénom :
- Marie-Lise
-
Adresse :
- Maison Pikassaria 64310 Sare
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation maintenue : LALOUBERE (Myriam), première vice-présidente ; RG n° : 12/01931
09-01-2014
2017120400184
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLOUVIER
- Prénom :
- Marie, Lise
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
avenue
Irintzina
64500
Saint-Jean de Luz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-04-2013
2017120400184
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLOUVIER
- Prénom :
- Marie-Lise
-
Adresse :
-
13
avenue
Irrintzina
64500
Saint-Jean-de-Luz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
05-04-2013
2017120400184
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG/12/01931 ; date de cessation de paiement : 26 mai 2012 ; juge commissaire : Madame MONCASSIN (Marie, Luce) remplacée par monsieur FOUASSE (Jacques), Juge au siège depuis jugement du 28 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49eme RI, 64100 Bayonne ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire (article L 624-23 et L 622 25 du Code de Commerce et R 622 - 23 R 622 - 24 du décret), Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLOUVIER
- Prénom :
- Marie, Lise
-
Adresse :
-
13
avenue
Irrintzina
64500
Saint-Jean-de-Luz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG/12/01931 ; date de cessation de paiement : 26 mai 2012 ; juge commissaire : Madame MONCASSIN (Marie, Luce) remplacée par monsieur FOUASSE (Jacques), Juge au siège depuis jugement du 28 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49eme RI, 64100 Bayonne ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire (article L 624-23 et L 622 25 du Code de Commerce et R 622 - 23 R 622 - 24 du décret), Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
16-01-2013
2017120400184
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1181
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLOUVIER
- Prénom :
- Marie-Lise
-
Adresse :
-
13
avenue
Irrintzina
64500
Saint-Jean-de-Luz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.