Natürliche Person in Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montauban für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8201133612. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201133612
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2017
8201133612
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 5104
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
- 17 rue de la République 82500 Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2017
8201133612
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2017-04-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
- 17 rue de la République 82500 Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-01-2009
8201133612
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 3320
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
397 689 704
RCS
Montauban
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
17
rue
de la République
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
19-12-2008
8201133612
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 2754
- Date :
- 1er décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
397 689 704
RCS
Montauban
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
17
rue
de la République
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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