Natürliche Person in Ferté en ouche (la) (Puerto del Rosario) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'alençon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6101101726. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Puerto del Rosario
Schuldensanierungsnr.:
6101101726
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2017
6101101726
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 4296
- Date :
- 2017-12-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORTILLON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
- LA gouttière Gauville 61550 Ferté en ouche (la)
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2011
6101101726
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 6 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORTILLON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
LA
gouttière
61550
Gauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-03-2010
6101101726
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100057 publié le 23/03/2010
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 1er mars 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORTILLON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
LA
gouttière
61550
Gauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.