Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 353913320. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Hilaire-de-la-Côte
Schuldensanierungsnr.:
38022009RJ04316BCBD72B-08E7-428B-B517-0D2D09568073
Gruppe
Transport und Lagerung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2017
353913320
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 3956
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann, Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
- 145 chemin de la Montagne 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-11-2010
353913320
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann, Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
-
145
chemin
de la Montagne
38260
Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
29-10-2010
353913320
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann, Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
-
145
chemin
de la Montagne
38260
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2009
353913320
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090230 publié le 30/11/2009
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
-
145
chemin
de la Montagne
38260
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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