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Berichtsdatum
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Beschreibung
10-12-2017
2017120100042
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; publication légale : La Nouvelle République du 24 novembre 2017 ; RG : 14/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
- Annonce n°
- 274
- Date :
- 2017-11-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Rhosnays 36210 Anjouin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; publication légale : La Nouvelle République du 24 novembre 2017 ; RG : 14/27
25-08-2017
2017120100042
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 14/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170162 publié le 25/08/2017
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 2017-06-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Rhosnays 36210 Anjouin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 14/27
10-04-2016
2017120100042
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 18 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/27
29-03-2015
2017120100042
Jugement prononçant liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 9 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjovin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-02-2010
2017120100042
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 14 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2010
2017120100042
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 4 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
04-02-2009
2017120100042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître ZANN, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090024 publié le 04/02/2009
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 5 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître ZANN, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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