Natürliche Person in Bard (Soria) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017113000032. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017113000032
Schuldensanierungsnr.:
2017113000032
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-12-2017
2017113000032
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au Bodacc. Ces contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; RG n° : 16/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2376
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPIARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Ferme des Monts-du-Forez, Cordailleux 42600 Bard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au Bodacc. Ces contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; RG n° : 16/00009
05-09-2017
2017113000032
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au BODACC. Ces contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; RG : 16/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 827
- Date :
- 2017-07-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPIARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 8 rue Auguste Renoir 42600 Montbrison
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au BODACC. Ces contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; RG : 16/00009
23-02-2017
2017113000032
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/09
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 2017-02-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPIARD
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
- chemin du Vernay 42600 Verrières-en-Forez
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/09
20-05-2016
2017113000032
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître BERTHELOT représentant la SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/09
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPIARD
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
chemin
du Vernay
42600
Verrières-en-Forez
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître BERTHELOT représentant la SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/09
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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