Natürliche Person in Lanouée (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vannes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017112700111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017112700111
Schuldensanierungsnr.:
2017112700111
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-12-2017
2017112700111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; date de cessation des paiements au : 1er mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
- Trevran 56120 Lanouée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; date de cessation des paiements au : 1er mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00052
27-03-2015
2017112700111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 24 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
8
route
de Saint-Martin
56140
Saint-Congard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2015
2017112700111
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 4 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
8
route
de Saint-Martin
56140
Saint-Congard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
2017112700111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 28 août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
8
route
de Saint-Martin
56140
Saint-Congard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16-07-2013
2017112700111
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
531 275 394
RCS
Vannes
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Yannick, Gilles, François
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
21
rue
de l'Eglise
56760
Pénestin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 595
-
n°RCS :
-
531 275 394
RCS
Vannes
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Yannick, Gilles, François
- Adresse :
-
21
rue
de l'Eglise
56760
Pénestin
- Date de cessation d'activité :
- 2013-06-19
Radiations
Bodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 974
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Adresse :
-
8
route
de Saint Martin
56140
Saint-Congard
- Date de cessation d'activité :
- 2013-04-30
09-02-2012
2017112700111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012
- Annonce n°
- 2614
- Date :
- 25 janvier 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
531 275 394
RCS
Vannes
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Yannick, Gilles, François
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
21
rue
de l'Eglise
56760
Pénestin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20110099 publié le 20/05/2011
- Annonce n°
- 606
-
n°RCS :
-
531 275 394
RCS
Vannes
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Yannick, Gilles, François
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- Bar, pub, débit de boissons licence IV, petite restauration
- Adresse de l'établissement :
-
21
rue
de l'Eglise
56760
Pénestin
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUL
- Prénom :
- Ronan
- A dater du :
- 05 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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