Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017112300726. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017112300726
Schuldensanierungsnr.:
2017112300726
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2017
2017112300726
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 16/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- éleveur de chiens
-
Adresse :
- 48 chemin de la Bragotte Le Grand Gourgues 40300 Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 16/00005
23-02-2017
2017112300726
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de dépôt de l'état des créances : 19 janvier 2017 ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 2017-01-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
- 48 chemin de la Bragotte Le Grand Gourgues 40300 Labatut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date de dépôt de l'état des créances : 19 janvier 2017 ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00005
15-06-2016
2017112300726
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 6 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
48
chemin
de la Bragotte
Le Grand Gourgues
40300
Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00005
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.