Natürliche Person in Domarin (Tenerife) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vienne für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt ME BERMOND J.Y.. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 338309008. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
38022006RJ8078B3153587-6C71-41FB-80D3-7E7D946BEDC7
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-11-2017
338309008
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2017-11-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
338 309 008
RCS
Vienne
- Nom :
- HADAYA
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- HADAYA
- Activité :
- cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires
-
Adresse :
- centre commercial des Mousquetaires 38300 Domarin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2009
338309008
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement de faillite personnelle
-
n°RCS :
-
338 309 008
RCS
Vienne
- Nom :
- HADAYA
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- HADAYA
- Activité :
- cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires
-
Adresse :
-
centre commercial
des Mousquetaires
38300
DOMARIN
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans
31-05-2009
338309008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 5 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
338 309 008
RCS
Vienne
- Nom :
- HADAYA
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- HADAYA
- Activité :
- cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires
-
Adresse :
-
centre commercial
des Mousquetaires
38300
DOMARIN
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
ME BERMOND J.Y.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.