Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 482411634. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1402245334
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2019
482411634
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
09-04-2019
482411634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 2019-04-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2018
482411634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2017
482411634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2017-11-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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