Natürliche Person in Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'albertville für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017110600004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Georges-d'Hurtières
Insolvenznr.:
2017110600004
Schuldensanierungsnr.:
2017110600004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2017
2017110600004
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; le présent avis a été publié dans le journal d'annonces légales, la Savoie le 26 octobre 2017 (à mentionner impérativement) ; dossier n° RG : 13/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVAS
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- formation d'adultes
-
Adresse :
- La Minière 73220 Saint-Georges-d'Hurtières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; le présent avis a été publié dans le journal d'annonces légales, la Savoie le 26 octobre 2017 (à mentionner impérativement) ; dossier n° RG : 13/00022
17-08-2016
2017110600004
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 13/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 29 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVAS
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- formation pour adulte
-
Adresse :
-
La Minière
73220
Saint-Georges-des-Hurtières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 13/00022
08-08-2014
2017110600004
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 8 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2012 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, Z.A de l'Erier, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVAS
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- formation pour adultes
-
Adresse :
-
La Minière
73220
Saint-Georges-des-Hurtières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 8 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2012 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, Z.A de l'Erier, 73000 Chambéry
05-11-2013
2017110600004
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, Chambéry 73000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVAS
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- formation pour adultes
-
Adresse :
-
La Minière
73220
Saint-Georges-des-Hurtiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, Chambéry 73000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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