Natürliche Person in Courcelles-la-Foret (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017110200092. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017110200092
Schuldensanierungsnr.:
2017110200092
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-11-2017
2017110200092
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/01954
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1972
- Date :
- 2017-10-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Les Bayles 72220 Courcelles-la-Foret
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/01954
24-06-2010
2017110200092
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 23 mars 2010
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
les Bayles
72270
Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michele
-
Adresse :
-
les Bayles
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
18-05-2010
2017110200092
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bayles
72270
Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bayles
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
09-10-2009
2017110200092
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090195 publié le 09/10/2009
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 4 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
les Bayles
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
03-02-2009
2017110200092
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Briand, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 8 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« les Bayles »
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Briand, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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