Natürliche Person in Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'avignon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017102600229. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-de-Castillon
Insolvenznr.:
2017102600229
Schuldensanierungsnr.:
2017102600229
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-11-2017
2017102600229
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 7 août 2017 ; liquidateur judiciaire : M. RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2017-10-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Boisset 84750 Saint-Martin-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 7 août 2017 ; liquidateur judiciaire : M. RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03049
29-07-2015
2017102600229
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de huit ans ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 13/02746
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
Le Boisset
84750
Saint-Martin-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de huit ans ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 13/02746
10-03-2015
2017102600229
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02746
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3981
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Boisset
84750
Saint-Martin-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02746
06-03-2014
2017102600229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02746 ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Boisset
84750
Saint-Martin de Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02746 ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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