Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 523353860. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020062900224
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-07-2020
523353860
jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 2568
- Date :
- 2020-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 523 353 860RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. ALTUNDAG
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 46 rue des Romains 68390 Sausheim
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
15-01-2020
523353860
arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octrobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prononçant le redressement judiciaire sans administrateir. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 2019-10-14
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 523 353 860RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. ALTUNDAG
- Forme :
- sci
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 rue des Romains 68390 Sausheim
- Complément Jugement :
- arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octrobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prononçant le redressement judiciaire sans administrateir. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
30-11-2018
523353860
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00145
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4719
- Date :
- 2018-11-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 523 353 860RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. ALTUNDAG
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 rue des Romains 68390 Sausheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00145
09-11-2017
523353860
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG : 17/00145
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 2017-10-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 523 353 860RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. ALTUNDAG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 rue des Romains 68390 Sausheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG : 17/00145
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010
- Annonce n°
- 637
- n°RCS :
- 523 353 860RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI ALTUNDAG
- Forme :
- S.C.I.
- Capital :
- 303 EUR
- Administration :
- gérants associés : ALTUNGDAG (Ergul) ; DOGAN épouse ALTUNGDAG (Nuray)
- Adresse :
- 48 rue des Romains 68390 Sausheim
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits
- Adresse de l'établissement :
- 48 rue des Romains 68390 Sausheim
- Date de commencement d'activité :
- 04 juin 2010
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.