Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017102400258. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017102400258
Schuldensanierungsnr.:
2017102400258
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-11-2017
2017102400258
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT DE LA MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/05980
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOCHE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- naturopate
-
Adresse :
- 1 place des Armes 33410 Rions
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT DE LA MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/05980
16-02-2010
2017102400258
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 27 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOCHE
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Château Cayla
33410
Rions
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOCHE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Château Cayla
33410
Rions
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
11-02-2009
2017102400258
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins le 2 mai 2008, liquidation judiciaire : vente de parcelles terres et bois à Saint-Sauveur, 24100 Bergerac, lieudit « Maisonneuse », cadastrées A 782-845, « Les Terres Blanches », cadastrée A 962
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090029 publié le 11/02/2009
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 22 janvier 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOCHE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Château-Cayla
33410
Rions
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Danielle
-
Adresse :
-
Château-Cayla
33410
Rions
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins le 2 mai 2008, liquidation judiciaire : vente de parcelles terres et bois à Saint-Sauveur, 24100 Bergerac, lieudit « Maisonneuse », cadastrées A 782-845, « Les Terres Blanches », cadastrée A 962
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.