Natürliche Person in Martinet (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101900681. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017101900681
Schuldensanierungsnr.:
2017101900681
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2017
2017101900681
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/720
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/720
22-01-2010
2017101900681
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 8 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
rue
des Noues
85150
Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans
01-10-2009
2017101900681
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 30 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
des Noues
85150
Martinet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-06-2008
2017101900681
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean, Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
- Annonce n°
- 3261
- Date :
- 10 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
des Noues
85150
Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean, Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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