Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4502BP2016F00008000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4502BP2016F00008000004
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2016F00008000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2017
4502BP2016F00008000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEARZATTO
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- Mécanique agricole
-
Adresse :
- rue des Santranges ZA les Ouches 45630 Beaulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
11-04-2017
4502BP2016F00008000004
Par arrêt du 16.03.2017, la Cour d'Appel d'Orléans annule le jugement de liquidation judiciaire du 25.05.2016 et ouvre une nouvelle période d'observation de trois mois, renvoie l'affaire devant les premiers juges.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 2017-03-16
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEARZATTO
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- Mécanique agricole
-
Adresse :
- rue des Santranges ZA les Ouches 45630 Beaulieu
- Complément Jugement :
- Par arrêt du 16.03.2017, la Cour d'Appel d'Orléans annule le jugement de liquidation judiciaire du 25.05.2016 et ouvre une nouvelle période d'observation de trois mois, renvoie l'affaire devant les premiers juges.
12-06-2016
4502BP2016F00008000004
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 25 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEARZATTO
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- Mécanique agricole
-
Adresse :
-
rue
des Santranges Za les Ouches
45630
Beaulieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,
08-05-2016
4502BP2016F00008000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160091 publié le 08/05/2016
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 19 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEARZATTO
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- Mécanique agricole
-
Adresse :
-
rue
des Santranges Za les Ouches
45630
Beaulieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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