Natürliche Person in Zillisheim (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101900346. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017101900346
Schuldensanierungsnr.:
2017101900346
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-10-2017
2017101900346
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 26 juin 2017 ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00144
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2017-10-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- divorcée HANDSCHIN
-
Adresse :
- 14 rue de la Colline 68720 Zillisheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 26 juin 2017 ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00144
29-03-2017
2017101900346
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2017-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse ARDIC
-
Adresse :
- 8 rue de la Prévoyance 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00030
21-06-2016
2017101900346
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 3 février 2016 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00030
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 6 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse ARDIC
-
Adresse :
-
8
rue
de la Prévoyance
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 3 février 2016 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00030
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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