Natürliche Person in Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Limoges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101700549. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martial-sur-Isop
Insolvenznr.:
2017101700549
Schuldensanierungsnr.:
2017101700549
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-10-2017
2017101700549
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16 mars 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 12/00188
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Chez Lucas 87330 Saint-Martial-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16 mars 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 12/00188
26-06-2014
2017101700549
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cedric
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint-Martial-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-01-2014
2017101700549
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : treize ans par versement annuel, 1er versement décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 3431
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cedric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint-Marhal-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : treize ans par versement annuel, 1er versement décembre 2013
20-05-2012
2017101700549
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Urbain Philippe, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 11 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint Martial sur Isop
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Urbain Philippe, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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