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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-08-2018
328264601
jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de lâ??EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 dâ??une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 dâ??une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 dâ??une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 dâ??une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 dâ??une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 dâ??une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve dâ??une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 dâ??une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve dâ??une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 dâ??une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve dâ??une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros lâ??ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros lâ??ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise â??le Villageâ?, commune de Merris dâ??une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris dâ??une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située â??Terre du Moulinâ?, commune de Merris, dâ??une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 2018-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 328 264 601RCSDunkerque
- Dénomination :
- EARL DU MONT DE MERRIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- rue du Moulin 59270 Merris
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de lâ??EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 dâ??une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 dâ??une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 dâ??une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 dâ??une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 dâ??une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 dâ??une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve dâ??une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 dâ??une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve dâ??une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 dâ??une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve dâ??une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros lâ??ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros lâ??ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise â??le Villageâ?, commune de Merris dâ??une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris dâ??une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située â??Terre du Moulinâ?, commune de Merris, dâ??une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
19-08-2018
328264601
jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de l’EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 d’une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 d’une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 d’une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 d’une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 d’une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 d’une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve d’une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 d’une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve d’une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 d’une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve d’une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros l’ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros l’ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise “le Village”, commune de Merris d’une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris d’une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située “Terre du Moulin”, commune de Merris, d’une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
22-10-2017
328264601
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2017-10-06
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 264 601RCSDunkerque
- Dénomination :
- EARL DU MONT DE MERRIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- rue du Moulin 59270 Merris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- rue du Moulin 59270 Merris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRISTRAM
- Prénom :
- Karine
- Adresse :
- rue du Moulin 59270 Merris
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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