Natürliche Person in Vitrac (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 240112401403724532. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
240112401403724532
Schuldensanierungsnr.:
240112401403724532
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-10-2017
240112401403724532
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale.
-
Adresse :
- la Lande 24200 Vitrac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-02-2016
240112401403724532
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 623 614 RM 24
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
la Lande
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
26-01-2016
240112401403724532
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
- Annonce n°
- 3468
- Date :
- 31 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 623 614 RM 24
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
la Lande
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2015
240112401403724532
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 20 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
502 623 614
RCS
Bergerac
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
la Lande
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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