Natürliche Person in Axat (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101100002. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017101100002
Schuldensanierungsnr.:
2017101100002
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-10-2017
2017101100002
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2017-10-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse ANDRIEU
-
Adresse :
- 26 rue de l'Eglise 11140 Axat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368
27-05-2016
2017101100002
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 10 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse ANDRIEU
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368
25-09-2012
2017101100002
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- ANDRIEU
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
05-04-2012
2017101100002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 805
- Date :
- 13 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- ANDRIEU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
31-12-2011
2017101100002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 6 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- ANDRIEU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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