Natürliche Person in Villecroze (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Draguignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 317298784. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302143104
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2017
317298784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 2017-10-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 317 298 784 RM 83
- Nom :
- DEVOUARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- Lieudit le Frigouret 83690 Villecroze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2010
317298784
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2008, désignant liquidateur Me Mireille Massiani 39, boulevard Georges Clémenceau - l'Empire - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100052 publié le 16/03/2010
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 23 février 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 317 298 784 RM 83
- Nom :
- DEVOUARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
lieudit
le Frigouret
83690
Villecroze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2008, désignant liquidateur Me Mireille Massiani 39, boulevard Georges Clémenceau - l'Empire - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-04-2009
317298784
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 7 avril 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 317 298 784 RM 83
- Nom :
- DEVOUARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
lieudit
le Frigouret
83690
Villecroze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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