Natürliche Person in Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'avignon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017100600693. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017100600693
Schuldensanierungsnr.:
2017100600693
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-10-2017
2017100600693
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/03649
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2017-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSIERE
- Prénom :
- Jean-Frédéric
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- route de Grambois Campagne La Ringuieu 84120 Beaumont-de-Pertuis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/03649
04-05-2016
2017100600693
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; liquidateur judiciaire : M. AUBERT (Jean, François), mandataire judiciaire de la procédure ouverte de DIERICKK (Philippe), 10, Avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon ; RG : N° 15/03649
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160089 publié le 04/05/2016
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 22 avril 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSIERE
- Prénom :
- Jean-Frédéric
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
route
de Grambois
Campagne La Ringuieu
84120
Beaumont-de-Pertuis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; liquidateur judiciaire : M. AUBERT (Jean, François), mandataire judiciaire de la procédure ouverte de DIERICKK (Philippe), 10, Avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon ; RG : N° 15/03649
06-12-2015
2017100600693
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 30 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/03649
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 3068
- Date :
- 17 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSIERE
- Prénom :
- Jean-Frédéric
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
route
de Grambois
Campagne La Ringuieu
84120
Beaumont-de-Pertuis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 30 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/03649
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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