Natürliche Person in Beaulon (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 030188870. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
030188870
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-10-2017
030188870
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 2017-10-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 8 le Raclât 03230 Beaulon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2013
030188870
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
le Raclât
03230
Beaulon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2012
030188870
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
le Raclât
03230
Beaulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
31-01-2012
030188870
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
le Raclât
03230
Beaulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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