Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 411837859. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
790117901402707900
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2017
411837859
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 837 859
RCS
Niort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- garage - station service.
-
Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-10-2010
411837859
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
411 837 859
RCS
Niort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
-
Adresse :
-
26
rue
de la République
79240
Largeasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2010
411837859
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 5 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 837 859
RCS
Niort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
-
Adresse :
-
26
rue
de la République
79240
Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
26-06-2009
411837859
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 837 859
RCS
Niort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
-
Adresse :
-
26
rue
de la République
79240
Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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