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Berichtsdatum
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Beschreibung
06-10-2017
2017092800149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017
- Annonce n°
- 2755
- Date :
- 2017-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIOUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Jarry 18340 Saint-Germain-des-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2008
06-04-2017
2017092800149
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2017-03-20
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIOUX
- Prénom :
- Alain, Pierre
-
Adresse :
- Le Jarry 18340 Saint-Germain-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/2008
24-01-2017
2017092800149
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/2008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2017-01-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIOUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
- La Jarry 18340 Saint-Germain-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/2008
19-06-2012
2017092800149
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIOUX
- Prénom :
- Alain, Pierre
-
Adresse :
-
La Jarry
18340
Saint-Germain-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
05-04-2012
2017092800149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 29 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIOUX
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
La Jarry
18340
Saint-Germain-des-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2011
2017092800149
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2011, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 18 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIOUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Jarry
18340
Saint-Germain-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2011, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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