Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2016F00028000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
5906BP2016F00028000003
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2016F00028000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-10-2017
5906BP2016F00028000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 2017-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUART
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux de peinture et de vitrerie
-
Adresse :
- 371 rue des Déportés 59154 Crespin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
09-03-2017
5906BP2016F00028000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 2017-03-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUART
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux de peinture et de vitrerie
-
Adresse :
- 371 rue des Déportés 59154 Crespin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2016
5906BP2016F00028000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160186 publié le 22/09/2016
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUART
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux de peinture et de vitrerie
-
Adresse :
-
371
rue
des Déportés
59154
Crespin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31-01-2013
5906BP2016F00028000003
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 285
-
n°RCS :
-
384 055 406
RCS
Valenciennes
- Nom :
- Jacquart
- Prénom :
- Arnould Daniel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Négoce et courtage dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
- Adresse de l'établissement :
-
97
rue
Charles Isbergues
59220
Wavrechain sous Denain
- A dater du :
- 16 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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