Natürliche Person in Apinac (Soria) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092700061. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017092700061
Schuldensanierungsnr.:
2017092700061
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-10-2017
2017092700061
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures utiles (art L641-13, R641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances postérieures utiles au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 2017-09-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- route de Tiranges 42550 Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures utiles (art L641-13, R641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances postérieures utiles au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
27-03-2016
2017092700061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
route
de Tiranges
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
26-02-2016
2017092700061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 416
- Date :
- 25 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
route
de Tiranges
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
07-03-2014
2017092700061
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
Chevalier
42380
Saint-Bonnet-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
02-01-2014
2017092700061
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
Chevalier
42380
Saint-Bonnet-Le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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