Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092700031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017092700031
Schuldensanierungsnr.:
2017092700031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-10-2017
2017092700031
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 septembre 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/01095
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 2017-09-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANO
- Prénom :
- Roberto
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- chemin d'Icard Quartier des Cabanes 13104 Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 septembre 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/01095
26-01-2017
2017092700031
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01095
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 2017-01-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANO
- Prénom :
- Roberto
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- chemin d'Icard Quartier des Cabanes 13104 Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01095
27-12-2016
2017092700031
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01095
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 2016-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANO
- Prénom :
- Roberto
-
Adresse :
- chemin d'Icard Quartier des Cabanes 13104 Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01095
09-08-2016
2017092700031
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01095
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 21 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANO
- Prénom :
- Roberto
-
Adresse :
-
chemin
d'Icard
Quartier des Cabanes
13104
Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01095
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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