Natürliche Person in Crampagna (Burgos) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Foix für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092600120. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017092600120
Schuldensanierungsnr.:
2017092600120
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2017
2017092600120
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 16/00006
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 2016-11-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUFFAT
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- culture de céréales
-
Adresse :
- Fourtic 09120 Crampagna
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 16/00006
25-10-2016
2017092600120
Dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 3 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUFFAT
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
Fourtic
09120
Crampagna
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00006
16-06-2016
2017092600120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 13 avril 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 1er juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUFFAT
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- culture de céréales sur une surface agricole utile
-
Adresse :
-
Fourtic
09120
Crampagna
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 13 avril 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; 16/00006
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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