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Berichtsdatum
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Beschreibung
30-09-2017
2017092100062
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 17/00009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Activité :
- éleveur de bêtes à viande
-
Adresse :
- 1 route des Carrières 39130 Largillay-Marsonnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 17/00009
07-04-2016
2017092100062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 11 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Activité :
- éleveur de bêtes à viande
-
Adresse :
-
1
route
des Carrières
39130
Largillay-Marsonnay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00033
07-02-2016
2017092100062
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3278
- Date :
- 11 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Activité :
- éleveur de bêtes à viande
-
Adresse :
-
1
route
des Carrières
39130
Largillay-Marsonnay
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
27-01-2015
2017092100062
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Activité :
- éleveur de bêtes à viande
-
Adresse :
-
1
route
des Carrières
39130
Largillay-Marsonnay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier
25-05-2012
2017092100062
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2819
- Date :
- 11 mai 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 402 168 363 RM 39
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- BILLET
- Activité :
- exploitation forestière
-
Adresse :
-
Route des Carrières
39130
Largillay-Marsonnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2010
2017092100062
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 2 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- BILLET
- Activité :
- exploitation forestière
-
Adresse :
-
Route des Carrières
39130
LARGILLAY-MARSONNAY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2010
2017092100062
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 2 juin 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- BILLET
- Activité :
- exploitation forestière
-
Adresse :
-
Route des Carrières
39130
LARGILLAY-MARSONNAY
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2009
2017092100062
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 15 mai 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- BILLET
- Activité :
- exploitation forestière
-
Adresse :
-
route
des Carrières
39130
LARGILLAY-MARSONNAY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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