Natürliche Person in Nandy (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017091800202. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
2017091800202
Schuldensanierungsnr.:
2017091800202
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2017
2017091800202
Avis de dépôt de la liste des créances Art L 622-17 du Code de Commerce a déposé au greffe, la liste des créances au titre de l'article L 622-17 ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/04364
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-09-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUDEYRAS
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 76 rue des Champignons 77176 Nandy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances Art L 622-17 du Code de Commerce a déposé au greffe, la liste des créances au titre de l'article L 622-17 ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/04364
07-05-2017
2017091800202
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; mis fin à la période d'observation ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; maintenu Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG : 16/04364
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 3025
- Date :
- 2017-04-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 462 490
RCS
Melun
- Nom :
- COUDEYRAS
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 76 rue des Champignons 77176 Nandy
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; mis fin à la période d'observation ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; maintenu Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG : 16/04364
01-03-2017
2017091800202
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er août 2016 ; fixé la période d'observation à six mois, désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 17/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUDEYRAS
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 76 rue des Champignons 77176 Nandy
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er août 2016 ; fixé la période d'observation à six mois, désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 17/00010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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