Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Insolvenz Natürliche Person

Natürliche Person in Saint-Pierre-le-Moutier (San Sebastián de la Gomera) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nevers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017091800010. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Saint-Pierre-le-Moutier
Bundesland:
San Sebastián de la Gomera
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
2017091800010
Schuldensanierungsnr.:
2017091800010
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
 0
58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Auf der Karte anzeigen
Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
24-09-2017
2017091800010
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre à Connantre (51) cadastrées section AD n° 197, AD n° 198, AD n° 199, AD n° 298, YP n° 24, YP n° 25 et YN n° 95 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont tonnées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017

Annonce n°
1883
Date :
2017-07-17
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROUIN
Prénom :
Marlyse
Adresse :
Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Complément Jugement :
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre à Connantre (51) cadastrées section AD n° 197, AD n° 198, AD n° 199, AD n° 298, YP n° 24, YP n° 25 et YN n° 95 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont tonnées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706

24-09-2017
2017091800010
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre cadastrée section YN n°96 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) adjugé moyennant le prix de 133 000 euros au profit de L'EARL DE LA SAULAIE, 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017

Annonce n°
1884
Date :
2017-07-17
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROUIN
Prénom :
Marlyse
Adresse :
Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Complément Jugement :
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre cadastrée section YN n°96 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) adjugé moyennant le prix de 133 000 euros au profit de L'EARL DE LA SAULAIE, 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706

24-09-2017
2017091800010
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'un immeuble sis à Moeurs Verdey (51) cadastrée section ZK n° 14 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017

Annonce n°
1885
Date :
2017-07-17
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROUIN
Prénom :
Marlyse
Adresse :
Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Complément Jugement :
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'un immeuble sis à Moeurs Verdey (51) cadastrée section ZK n° 14 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706

05-12-2014
2017091800010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/00706
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014

Annonce n°
1583
Date :
20 novembre 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
435 187 695 RCS Nevers
Nom :
BRIEZ
Prénom :
Marlyse
Nom d'usage :
épouse DROUIN
Activité :
agriculteur
Adresse :
Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/00706

23-07-2014
2017091800010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014

Annonce n°
1065
Date :
3 juillet 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
435 187 695 RCS Nevers
Nom :
BRIEZ
Prénom :
Marlyse
Nom d'usage :
épouse DROUIN
Activité :
agriculteur, personne physique, culture de céréales
Adresse :
Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.

Beleuchtet


Insolvenzen nach Region



Sonstiges

Die neuesten Entwicklungen und Insolvenzen über Twitter verfolgen
Die neuesten Entwicklungen und Insolvenzen über Facebook verfolgen
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Niederlande