Natürliche Person in Obermorschwihr (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Colmar für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017091100009. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017091100009
Schuldensanierungsnr.:
2017091100009
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-09-2017
2017091100009
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture du 27 novembre 2015 Art L 622-17 au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-06-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
-
Adresse :
- 3 d rue Principale 68420 Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture du 27 novembre 2015 Art L 622-17 au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
20-09-2017
2017091100009
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 3 d rue Principale 68420 Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
20-12-2015
2017091100009
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3253
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3 d
rue
Principale
68420
Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
25-01-2015
2017091100009
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00096 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), gestion, 4, Place des Martyrs, BP 387; 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 8 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3 d
rue
Principale
68420
Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00096 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), gestion, 4, Place des Martyrs, BP 387; 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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