Natürliche Person in Chameyrat (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 190111901400815462. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
190111901400815462
Schuldensanierungsnr.:
190111901400815462
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2017
190111901400815462
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2017, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 2017-08-29
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARAL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz.
-
Adresse :
- le Bois Haut Poissac 19330 Chameyrat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2017, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-02-2016
190111901400815462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 3027
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARAL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
le Bois Haut Poissac
19330
Chameyrat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
07-01-2016
190111901400815462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160004 publié le 07/01/2016
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 22 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARAL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
le Bois Haut Poissac
19330
Chameyrat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
29-10-2015
190111901400815462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 14 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARAL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
le Bois Haut Poissac
19330
Chameyrat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
29-10-2015
190111901400815462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 14 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARAL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
le Bois Haut Poissac
19330
Chameyrat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2015
190111901400815462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 10 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARAL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
le Bois Haut Poissac
19330
Chameyrat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.