Natürliche Person in Vidaillat (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017082400080. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017082400080
Schuldensanierungsnr.:
2017082400080
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-09-2017
2017082400080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), mandataire, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 17/00031
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), mandataire, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 17/00031
08-12-2010
2017082400080
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : allongée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPILLON
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- GUITTARD
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : allongée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
03-01-2010
2017082400080
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 14 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-10-2009
2017082400080
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 940
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPILLON
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
29-10-2008
2017082400080
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080197 publié le 29/10/2008
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 7 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
413 416 868
RCS
Guéret
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPILLON
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Murat
23250
Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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