Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-06-2021
500141551
Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 8 janvier 2019 et 28 juillet 2020, en ce que la durée dudit plan, initialement prévu sur dix ans, est fixé sur douze ans avec réduction du pourcentage du passif de 2ième annuité, à 3% et celui de 3ième annuité, à 5%, et à reporter le solde de ces deux annuités sur les deux dernières annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat A-Cité Multimédia, 64054 Pau cedex 9. N° RG : 17/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3191
- Date :
- 2021-04-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 141 551RCSPau
- Nom :
- GUILHAMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- ingénierie, études techniques, location de logements
- Adresse :
- 34 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 8 janvier 2019 et 28 juillet 2020, en ce que la durée dudit plan, initialement prévu sur dix ans, est fixé sur douze ans avec réduction du pourcentage du passif de 2ième annuité, à 3% et celui de 3ième annuité, à 5%, et à reporter le solde de ces deux annuités sur les deux dernières annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat A-Cité Multimédia, 64054 Pau cedex 9. N° RG : 17/00015
04-06-2021
500141551
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau, concernant les immeubles : - Lot 1 à Biarritz (64200), 14 rue de l’Estagnas, sous les références cadastrales n° section AD n° 441, lot 34 et 35. - Lot 2 à Bayonne (64100), 8 chemin de Madame, les Côteaux, sous les références cadastrales n° Section AM n° 594, 597 à 599, lot 18 et 86, cédés au profit de : - lot 1, madame Astrid Marie CHAPELIER, demeurant chez Mme GARCIA, 6 rue Sœur Vincent de Paul, Plaza St Joseph, 64500 St-Jean-de-Luz, Lot 2, Monsieur Thomas GERMAIN, demeurant Citadelle Bergé, 64100 Bayonne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication légale : dans le journal d’annonces légales local LES PETITES AFFICHES BEARNAISES -JOURNAL N° 3383 du 11 mai 2021. N° RG : 17/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3195
- Date :
- 2021-03-18
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 500 141 551RCSPau
- Nom :
- GUILHAMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- ingénierie, études techniques, location de logements
- Adresse :
- 34 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau, concernant les immeubles : - Lot 1 à Biarritz (64200), 14 rue de l’Estagnas, sous les références cadastrales n° section AD n° 441, lot 34 et 35. - Lot 2 à Bayonne (64100), 8 chemin de Madame, les Côteaux, sous les références cadastrales n° Section AM n° 594, 597 à 599, lot 18 et 86, cédés au profit de : - lot 1, madame Astrid Marie CHAPELIER, demeurant chez Mme GARCIA, 6 rue Sœur Vincent de Paul, Plaza St Joseph, 64500 St-Jean-de-Luz, Lot 2, Monsieur Thomas GERMAIN, demeurant Citadelle Bergé, 64100 Bayonne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication légale : dans le journal d’annonces légales local LES PETITES AFFICHES BEARNAISES -JOURNAL N° 3383 du 11 mai 2021. N° RG : 17/00015
28-10-2020
500141551
jugement modifiant le jugement du 8 janvier 2019, arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il a levé l’inaliénabilité du bien immobilier sis, 8, 10 et 123 chemin de Madame à 64100 Bayonne, lots 18 et 86, désignation cadastrale AM 594, AM 595, AM 597 à AM 599 et celle du bien immobilier sis 14 rue de l’Estagnas, 64200 Biarritz, lots 34 et 35, désignation cadastrale AD 441, autorisé la cession de ces biens. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES Yann, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRANCO-FERNANDES Yann, mandataire judiciaire, 2, rue Thomas-Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00015.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 2020-07-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 500 141 551RCSPau
- Nom :
- GUILHAMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- ingénierie techniques, location de logements
- Adresse :
- 34 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le jugement du 8 janvier 2019, arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il a levé l’inaliénabilité du bien immobilier sis, 8, 10 et 123 chemin de Madame à 64100 Bayonne, lots 18 et 86, désignation cadastrale AM 594, AM 595, AM 597 à AM 599 et celle du bien immobilier sis 14 rue de l’Estagnas, 64200 Biarritz, lots 34 et 35, désignation cadastrale AD 441, autorisé la cession de ces biens. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES Yann, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRANCO-FERNANDES Yann, mandataire judiciaire, 2, rue Thomas-Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00015.
31-08-2017
500141551
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2017-06-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 141 551RCSPau
- Nom :
- GUILHAMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- ingénierie, études techniques, location de logements
- Adresse :
- 34 rue Principale 64320 Poey-de-Lescar
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/00015
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.