Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017072500195. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017072500195
Schuldensanierungsnr.:
2017072500195
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2017
2017072500195
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à cinq années ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 16/1052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- concept de sites internet
-
Adresse :
- 4 impasse Chantoiseau 16470 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à cinq années ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 16/1052
05-03-2017
2017072500195
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2017-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- concept de site internet
-
Adresse :
- 4 impasse Choutoiseau 16970 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1052
28-06-2016
2017072500195
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 6 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- concept de sites internet
-
Adresse :
-
4
impasse
Chantoiseau
16470
Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 6 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1052
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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