Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017071700220. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017071700220
Schuldensanierungsnr.:
2017071700220
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-08-2017
2017071700220
Jugement statuant sur le maintien temporaire d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30 septembre 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; RG : 16/1424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 2017-07-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- aviculteurs
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Thérèse
- Activité :
- aviculteurs
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- Complément Jugement :
- Jugement statuant sur le maintien temporaire d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30 septembre 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; RG : 16/1424
22-02-2017
2017071700220
Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 décembre 2011 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 9 juillet 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300, Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1424
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Thérèse
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 décembre 2011 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 9 juillet 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300, Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1424
31-12-2011
2017071700220
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Ty Nehoe »
56360
Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOYEN
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- CAVELIER
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Ty Nehoe »
56360
Neuillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
21-11-2010
2017071700220
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ty Nehve
56360
Nevillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOYEN
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- CAVELIER
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ty Nehve
56360
Nevillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.