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Insolvenz Natürliche Person

Natürliche Person in Methamis (Vaucluse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carpentras für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017071000209. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Methamis
Bundesland:
Vaucluse
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
2017071000209
Schuldensanierungsnr.:
2017071000209
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
chemin de la Croix du Chevalier 0
84570 Methamis
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Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
27-07-2017
2017071000209
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00025
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017

Annonce n°
1917
Date :
2017-06-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FERNETTE
Prénom :
Marc
Adresse :
chemin de la Croix du Chevalier 84570 Methamis
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00025

23-11-2016
2017071000209
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; RG : 16/00025
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016

Annonce n°
1949
Date :
2016-11-09
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FERNETTE
Prénom :
Marc
Adresse :
chemin de la Croix du Chevalier 84570 Methamis
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; RG : 16/00025

23-12-2014
2017071000209
Jugement arrêtant le plan de redressement, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014

Annonce n°
2563
Date :
10 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FERNETTE
Prénom :
Marc
Activité :
culture de la vigne et cerisiers
Adresse :
chemin de la Croix du Chevalier 84570 Méthamis
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon

03-07-2014
2017071000209
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/00235
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014

Annonce n°
1615
Date :
26 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FERNETTE
Prénom :
Marc
Adresse :
La Croix Chevalier 84570 Methamis
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/00235

21-01-2014
2017071000209
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00235 ; a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean à Avignon (84000), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014

Annonce n°
2204
Date :
29 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FERNETTE
Prénom :
Marc
Activité :
chef d'exploitation
Adresse :
chemin de la Croix du Chevalier 84570 Methamis
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00235 ; a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean à Avignon (84000), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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