Natürliche Person in Vernou-sur-Brenne (Bois Clair) (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2012F00088000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Vernou-sur-Brenne (Bois Clair)
Insolvenznr.:
3701BP2012F00088000003
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2012F00088000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2017
3701BP2012F00088000003
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 14 juillet 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 2017-07-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUVRARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux de couverture, ramonage
-
Adresse :
- 122 route de Vaugondy 37210 Vernou-sur-Brenne (Bois Clair)
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 14 juillet 2017.
05-03-2013
3701BP2012F00088000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 7 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUVRARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux de couverture, ramonage
-
Adresse :
-
122
route
de Vaugondy
37210
Vernou-sur-Brenne (Bois Clair)
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2012
3701BP2012F00088000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUVRARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux de couverture, ramonage
-
Adresse :
-
122
route
de Vaugondy
37210
Vernou-sur-Brenne (Bois Clair)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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