Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017070600036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
2017070600036
Schuldensanierungsnr.:
2017070600036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-07-2017
2017070600036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 15/00289
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- maréchal ferrant
-
Adresse :
- 9 rue de la Fourcière 77470 Montceaux-les-Meaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 15/00289
10-04-2016
2017070600036
Jugement : homologation du plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, Avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; N° RG : 15/289
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- maréchal-ferrand
-
Adresse :
-
9
rue
de la Fourcière
77470
Montceaux-les-Meaux
- Complément Jugement :
- Jugement : homologation du plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, Avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; N° RG : 15/289
31-03-2015
2017070600036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3183
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- maréchal ferrand
-
Adresse :
-
9
rue
de la Fourcière
77470
Montceaux-les-Meaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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