Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 343895009. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2005A00180000004
Gruppe
Kultur, Sport und Freizeit
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-06-2018
343895009
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3214
- Date :
- 2018-06-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 343 895 009RCSOrléans
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Fabienne Marthe Raymonde
- Activité :
- Industriel forain jeux et amusements publics manèges vente de toutes marchandises non réglementées
- Adresse :
- Commune de Rattachement 45470 Rebrechien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
21-06-2018
343895009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180117 publié le 21/06/2018
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 2018-06-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 895 009RCSOrléans
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Fabienne Marthe Raymonde
- Activité :
- Industriel forain jeux et amusements publics manèges vente de toutes marchandises non réglementées
- Adresse :
- Commune de Rattachement 45470 Rebrechien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2017
343895009
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 2017-06-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 343 895 009RCSOrléans
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Fabienne Marthe Raymonde
- Activité :
- Industriel forain jeux et amusements publics manèges vente de toutes marchandises non réglementées
- Adresse :
- Commune de Rattachement 45470 Rebrechien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.