Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 399675289. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
7608287546
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-08-2019
399675289
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190163 publié le 25/08/2019
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2019-08-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 8 impasse du Moulin le Clos Réjoui 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2018
399675289
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 3376
- Date :
- 2018-12-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 8 impasse du Moulin le Clos Réjoui 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
12-07-2017
399675289
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 8 impasse du Moulin le Clos Réjoui 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10-05-2012
399675289
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012
- Annonce n°
- 3241
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 125 impasse des Prés lotissement le Clos des Réjouis 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
13-01-2012
399675289
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120009 publié le 13/01/2012
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 27 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 125 impasse des Prés lotissement le Clos des Réjouis 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2010
399675289
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2900
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 125 impasse des Prés lotissement le Clos des Réjouis 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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