Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-09-2021
509572533
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210176 publié le 09/09/2021
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 2021-06-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 572 533RCSPau
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chemin Berdot 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
11-07-2017
509572533
Jugement de résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois a compter de sa date et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2017-05-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 509 572 533RCSPau
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse du siège social :
- chemin Berdot 64460 Aast
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Adresse :
- chemin Berdot 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois a compter de sa date et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
05-12-2012
509572533
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 572 533RCSPau
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse du siège social :
- chemin Berdot 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
12-06-2012
509572533
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 3034
- Date :
- 20 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 572 533RCSPau
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse du siège social :
- chemin Berdot 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
509572533
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 26 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 572 533 RM 64
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse du siège social :
- chemin Berdot 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 1911
- n°RCS :
- 509 572 533RCSPau
- Dénomination :
- EARL AUBIN
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : AUBIN Jean Yves Louis Emile
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 773
- n°RCS :
- 509 572 533RCSPau
- Dénomination :
- EARL AUBIN
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SAINT THURIAL Jean Yves Louis Emile. Gérant(e) : AUBIN Jacqueline Marie Dominique Yvette né(e) RENARD.
- Adresse :
- chemin Berdot 64460 Aast
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Élevage de volailles
- Adresse de l'établissement :
- chemin Berdot 64460 Aast
- A dater du :
- 08 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.