Natürliche Person in Puy-de-Serre (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8501BP2013F50161000001. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
8501BP2013F50161000001
Schuldensanierungsnr.:
8501BP2013F50161000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-07-2017
8501BP2013F50161000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2956
- Date :
- 2017-05-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUDET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
- Le Chene Vert 85240 Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2016
8501BP2013F50161000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2759
- Date :
- 13 avril 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUDET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
-
Adresse :
-
le Chêne Vert
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-01-2015
8501BP2013F50161000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUDET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
-
Adresse :
-
le Chêne Vert
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
06-06-2014
8501BP2013F50161000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 29 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUDET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
-
Adresse :
-
le Chêne Vert
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2013
8501BP2013F50161000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUDET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
-
Adresse :
-
le Chêne Vert
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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