Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2017
2017062200281
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I12/00232JMN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2017-06-16
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- 5 rue de la Sarre 57400 Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I12/00232JMN
08-11-2015
2017062200281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00068
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
9 & 11
rue
Montplaisir
Résidence la Régence
57070
Metz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00068
27-11-2014
2017062200281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 4 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 12/00232
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 4 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 12/00232
28-03-2010
2017062200281
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarralstroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
18-12-2009
2017062200281
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 23 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
17-02-2008
2017062200281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 22 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.