Natürliche Person in Larmor-Plage (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lorient für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017062300052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017062300052
Schuldensanierungsnr.:
2017062300052
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2017
2017062300052
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans (avec exécution provisoire) ; 17/497
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIO
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
- 7 rue de Kernével 56260 Larmor-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans (avec exécution provisoire) ; 17/497
07-04-2016
2017062300052
Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : La SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient ; RG 15/1413
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 24 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- maître d'oeuvre retraité
-
Adresse :
-
7
rue
de Kernével
56260
Larmor-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : La SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient ; RG 15/1413
14-10-2015
2017062300052
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 24 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- maître d'oeuvre (en retraite)
-
Adresse :
-
1
rue
de Ploemeur
56260
Larmor-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
06-01-2011
2017062300052
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 9 décembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIO
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
27
rue
Paul-Bert
56100
Lorient
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Radiations
Bodacc B n°20100164 publié le 25/08/2010
- Annonce n°
- 1110
-
n°RCS :
-
331 394 510
RCS
Vannes
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Marie-Thérèse
- Nom d'usage :
- RIO
- Adresse :
-
3
rue
de la Libération
56140
Malestroit
- Date de cessation d'activité :
- 2010-07-31
21-01-2010
2017062300052
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100014 publié le 21/01/2010
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 7 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIO
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
27
rue
Paul-Bert
56100
Lorient
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-10-2008
2017062300052
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP DURAN-FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, Lorient 56100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du Mandataire Liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2 octobre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIO
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
27
rue
Paul-Bert
56100
Lorient
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP DURAN-FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, Lorient 56100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du Mandataire Liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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