Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017061900011. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017061900011
Schuldensanierungsnr.:
2017061900011
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-06-2017
2017061900011
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG n° : 16/872
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MACRE
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
- 34 rue du Moulin BP 12 50680 Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG n° : 16/872
27-11-2016
2017061900011
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/872
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
334 561 503
RCS
Coutances
- Nom :
- MACRE
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
- 34 rue du Moulin BP 12 50680 Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/872
30-06-2016
2017061900011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/872
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MACRE
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
34
rue
du Moulin
BP 12
50680
Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/872
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.